AVANT-PROPOS
Maspica Srl, société majeure dans le secteur des chaussures techniques injectées, assure des produits de qualité conformes à l’évolution technologique et aux nouvelles exigences du marché. La mission de Maspica Srl est celle de fournir des produits complets et d'une qualité élevée afin de satisfaire les demandes toujours plus importantes provenant du marché.

Cette mission est accomplie dans le plein respect des principes éthiques et d'équité, de loyauté et de transparence. À ce propos, toutes les activités de la société doivent être réalisées dans le respect de la loi, dans un cadre de concurrence loyale, avec honnêteté, intégrité, équité et bonne foi, dans le respect des intérêts des clients, des employés, des partenaires commerciaux et financiers et des collectivités dans lesquelles la société est présente avec ses activités.

Maspica Srl considère comme un devoir l’adoption du présent Code Éthique et de Conduite qui contient un ensemble de principes et de règles dont le respect de la part des destinataires est d’une importance fondamentale pour le bon fonctionnement, la fiabilité et la réputation de Maspica Srl

Toutes les personnes qui travaillent dans la société, sans distinction ni exception, se compromettent à respecter et à faire respecter ces principes dans le cadre de leurs fonctions et responsabilités. La conviction d’agir à l’avantage ou dans l'intérêt de la Société ne peut en aucun cas justifier l’adoption de comportements contraires à ces principes.

Le code éthique s’impose de baser les opérations, les comportements et les rapports, aussi bien internes qu’externes à Maspica Srl sur les valeurs fondamentales suivantes :

Maspica Srl opère dans le respect des lois en vigueur, des règlements, des conventions ILO, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, des conventions des nations unies, des normes et procédures internes et du présent Code 10.

La Société s’efforce, dans le cadre de son organisation d’entreprise, de diffuser la connaissance des dispositions légales, du Code et des procédures visant à prévenir leur violation ; la poursuite de l’intérêt de la Société ne peut en aucun cas justifier une conduite contraire aux principes d'équité et de légalité. 6 10

Maspica Srl s’engage, dans ses rapports avec les Destinataires, et en général avec les tiers, à agir de manière correcte et transparente, en évitant les informations trompeuses et les comportements susceptibles de tirer indûment profit de positions désavantageuses de tiers ;

les rapports avec les Destinataires, et avec les tiers en général, doivent se baser sur la bonne foi et la fiabilité, et donc sur le maintien des accords, des promesses et des pactes ;

les rapports avec les autorités publiques et l’administration publique se basent sur l'équité, transparence, bonne foi et collaboration maximales, dans le plein respect des dispositions légales ; 10

les informations transmises par la société doivent être complètes, transparentes, compréhensibles, précises et doivent respecter les principes de parité et de simultanéité d’accès par le public ;

la Société respecte les droits fondamentaux des personnes et garantit à tous les mêmes chances, évite les discriminations en général et en particulier celles basées sur l’âge, le sexe, l'état de santé, la race, la nationalité, les opinions politiques, les croyances religieuses et la condition sociale et personnelle 5

la Société reconnaît la centralité des ressources humaines, protège et promeut sa valeur afin d’améliorer et d’accroitre le patrimoine et la compétitivité des compétences qu’elle possède, en prévoyant des programmes spécifiques destinés à la mise à niveau professionnel et à l’acquisition de compétences plus importantes ; adopte une politique basée sur la reconnaissance des mérites et de l'égalité des chances ; 5

la Société s’engage à ne pas avoir recours, même indirectement (par l'intermédiaire de fournisseurs ou d’autres sociétés contrôlées ou de filiales), ni au travail forcé et obligatoire 2, ni au travail des enfants 1 ; et s’engage à lutter contre tout abus en termes d’heures de travail 7 ;

la société s’engage à favoriser le dialogue et à respecter l’exercice des libertés syndicales, d’association et de négociation collective dans le cadre des différentes législations nationales en vigueur ; 4

la Société garantit la confidentialité des informations qu’elle possède et s’abstient de collecter et d’utiliser les données sensibles, sauf en cas d’autorisation expresse et délibérée du titulaire des données et dans tous les cas conformément aux normes juridiques en vigueur ;

la Société fait en sorte d’éviter, dans la réalisation de ses activités, de tomber dans des situations de conflit d’intérêt ;

l'intégrité physique et morale des employés, des collaborateurs et des fournisseurs est considérée comme une valeur fondamentale de Maspica Srl La sécurité, l’hygiène et la santé dans les lieux de travail sont préservées à travers le plein respect de la législation en vigueur en matière de sécurité, d'hygiène et de santé au travail ; 3

Maspica Srl promeut le respect et la protection de l’environnement, et s’engage activement à garantir le plein respect des normes environnementales en vigueur dans l’exercice des activités de l’entreprise. 9

Le Conseil d'administration de Maspica Srl, en s’adaptant aux standards de gouvernement d’entreprise les plus avancés, adopte le Code Éthique et de Conduite afin de ratifier les principes éthiques précités.

Maspica Srl surveille avec attention le respect du Code Éthique et de Conduite, en s'équipant des outils informatiques, de prévention et de contrôle adéquats, et en assurant la transparence des opérations et des comportements mis en œuvre, en intervenant, le cas échéant, avec des actions correctives et des sanctions adéquates, toujours dans le respect du système de sanction disciplinaire prévu par la Convention collective de travail et rapporté dans le MOG italien 231. 6

La société assure la divulgation la plus large du Code Éthique, qui peut même être ajouté sur le site Internet de la société, à tous les destinataires et au public en général. 3 9 11

 

Domaine d'application et destinataires du code.
Le Code s’applique à tous les Destinataires pouvant être ainsi définis :

les administrateurs et les membres des organes sociaux de la Société ;

toute autre personne occupant une position hiérarchique élevée, c’est-à-dire toute personne ayant une fonction de représentation, d’administration ou de direction ou exerçant, même de fait, la gestion et le contrôle de la Société et de l’une de ses unités

ou divisions (les « Dirigeants de l’Entreprise ») ;

tout le personnel employé par Maspica Srl, y compris les travailleurs à temps partiel ou ayant un contrat à durée déterminée, et les travailleurs assimilés (les « Employés ») ;

toutes les personnes qui, directement ou indirectement, de manière permanente ou temporaire, instaurent avec la société des rapports ou des relations ou qui en général opèrent pour poursuivre ses objectifs dans tous les pays où la Société opère (les « Collaborateurs »), y compris les sociétés contrôlées ou filiales ;

toutes les personnes qui, de manière permanente ou temporaire, prêtent d'une forme ou d'une autre des biens et/ou des services à Maspica Srl (les « Fournisseurs »)

Tous les Destinataires sont tenus de connaître le Code, de respecter ses dispositions, de contribuer activement à sa mise en œuvre et à en signaler les éventuelles carences à la fonction compétente de référence. 6 11

Toutes les actions, les opérations et les négociations réalisées et, en général, les comportements tenus par les Employés et plus en général par les destinataires dans la réalisation de l’activité de travail ou des prestations réalisées en faveur et/ou à l'égard de Maspica Srl, sont par conséquent caractérisées par l'équité maximale du point de vue de la gestion, par la complétude et transparence des informations, par la légitimité sous l’aspect de la forme et de la substance, et par la clarté et la vérité dans les rapprochements comptables, conformément aux normes en vigueur et aux procédures internes.

Les Dirigeants de l’Entreprise doivent en particulier donner un caractère concret aux valeurs et aux principes contenus dans le Code Éthique, en assumant la responsabilité vers l’intérieur et vers l’extérieur et en renforçant la cohésion et l’esprit de groupe.

Les membres du Conseil d’Administration se basent sur les principes contenus dans le code pour la détermination des stratégies et des objectifs de l’entreprise, pour la proposition des investissements et pour la réalisation des projets, ainsi que pour n’importe quelle décision ou action relative à la gestion de la société.

Les employés de Maspica Srl, adaptent leurs actions et leurs comportements aux objectifs et aux engagements prévus par le Code, et ce dans le respect de la loi et des règlementations en vigueur.

Pour le plein respect du Code, chaque Employé doit, en cas de connaissance de situations qui, effectivement ou potentiellement, peuvent représenter une violation du Code, immédiatement la signaler à son responsable direct 6

 

Engagements de Maspica Srl
La société assure la diffusion maximale du Code au sein et à l’extérieur de la société, qui peut même être réalisée en ajoutant dans les contrats des clauses spéciales qui établissent l’obligation de respecter les dispositions, ainsi que l’application effective du Code. 11

Maspica Srl assure par ailleurs la mise à jour du Code afin de l’adapter à l'évolution de la sensibilité civile, du contexte de l’entreprise et des normes pertinentes au Code ; la réalisation de vérifications concernant chaque information de violation des normes du Code. 6

La société assure l'évaluation des faits et la mise en place, en cas de violation attestée, de mesures de sanction ; assure par ailleurs que personne ne peut subir aucun type de représailles pour avoir fourni des informations de violations possibles du Code ou des normes de référence.

 

Obligations des employés
Il est demandé à chaque employé de connaître les normes contenues dans le Code et des normes de référence qui réglementent l’activité réalisée dans le cadre de sa fonction. 11

Les employés de Maspica Srl ont notamment l’obligation de :

éviter les comportements contraires à ces normes

s’adresser à leurs supérieurs en cas de besoins de précisions sur leurs modalités d’application ;

rapporter immédiatement à leurs supérieurs toute information concernant des violations. 6

 

 

Sélection et rapports contractuels avec les fournisseurs.
Maspica Srl opère dans les processus de recherche et de sélection de ses fournisseurs selon des critères objectifs et documentables de compétitivité, de qualité, d'objectivité, d'équité, de respectabilité et en ligne avec les principes visés dans le présent Code.

Les produits et/ou services doivent dans tous les cas découler d’exigences concrètes de l’entreprise.

La stipulation d'un contrat avec un fournisseur doit toujours se baser sur des rapports d'une extrême clarté, en évitant si possible l’acceptation d’obligations contractuelles qui comportent des formes de dépendance envers le fournisseur contractant. Chaque contrat devra contenir une clause spéciale avec laquelle le fournisseur s’engage au respect intégral et régulier des principes du présent Code, en l’absence duquel la société a le droit de mettre fin au rapport et d’agir pour l’indemnisation des éventuels dommages. 6

Pour le choix des fournisseurs, la société se base sur des critères qui :

garantissent aux travailleurs le respect des droits fondamentaux, des principes de parité de traitement et de non-discrimination, ainsi que l’absence du travail des enfants 1 5

privilégient la collaboration avec des fournisseurs et des entrepreneurs ayant de hauts standards de sécurité 3

 

Utilisation des biens de l’entreprise.
Chaque Destinataire agit et est responsable de l’utilisation des biens de l’entreprise conformément aux principes et règles visés dans le présent Code.

Le comportement demandé aux collaborateurs est celui du bon père de famille même dans le soin et la conservation des biens et des structures de l’entreprise, ainsi que leur utilisation conformément aux dispositions légales

 

Politiques du personnel.
Maspica Srl s’engage à développer les capacités et les compétences de chaque employé en garantissant à ces derniers les mêmes opportunités de développement professionnel.

En particulier, Maspica Srl :

suit des critères de mérite, de compétence et d'évaluation des capacités et potentialités individuelles ; 5

s’engage à ne pas avoir recours au travail d’enfants 1

se charge de sélectionner, d’engager, de former, et de rémunérer équitablement les employés, sans aucune discrimination. 8 5

garantit une formation adéquate et constante, la sensibilisation et information des travailleurs pour assurer leur capacité à exécuter de manière correcte leurs devoirs et les tâches qui leur sont confiés et pour assumer consciemment et de manière responsable leurs assignations en matière de Santé et de Sécurité au Travail 3

La société condamne par conséquent tout comportement ou attitude discriminatoire ou préjudiciable de la personne, de ses convictions et de ses préférences. 5

Toute violation des dispositions du présent article doit être immédiatement communiquée à la Direction des Ressources Humaines. 6

Il est reconnu que l’amélioration continue dans la prévention des incidents, des accidents et des maladies professionnelles s'obtient plus facilement à travers l’implication, la consultation et l’engagement du personnel, de tous les niveaux. Cet engagement doit être tourné vers la prévention des problèmes plutôt que vers leur correction à postériori : à cette fin, Maspica Srl travaille à la sensibilisation des travailleurs à respecter le Système de Management de l’Entreprise et dans la diffusion, à tout le personnel, des décisions prises concernant l’identification d’objectifs et d'intentions, en s’assurant qu’elles sont comprises, partagées et appliquées à tous les niveaux. L'implication du personnel, sa consultation et la divulgation des objectifs ont également lieu à travers le Représentant des Travailleurs pour la Sécurité et le Comité pour la Santé et la Sécurité. 3

 

Protection de l’environnement et préservation de la sécurité.
Maspica Srl s’engage à diffuser et à consolider de hauts standards de sécurité, en développant la connaissance des risques, en promouvant des comportements responsables de la part de tous les collaborateurs et en agissant pour préserver, surtout avec des actions préventives, la santé et la sécurité des travailleurs, avec une amélioration constante et progressive des conditions de travail. 3

Les activités des sociétés doivent se dérouler dans le plein respect des normes en vigueur en matière de prévention et de protection ; la société s’engage à créer et à maintenir un environnement de travail serein, sûr et salubre, à garantir la préservation des conditions de travail et la protection de l'intégrité psychologique et physique du travailleur. 3

Les décisions en matière de santé et de sécurité au travail sont notamment prises sur la base du principe fondamental de l'appréciation du risque et des actions de prévention/d'élimination consécutives (si possible) ou d’atténuation des dangers. 3

Dans l’exécution de ses activités, Maspica Srl s’engage :

pour que les projets, les processus de production, les méthodologies et les matériaux tiennent compte du développement de la recherche scientifique et des meilleures expériences en matière environnementale, de la prévention de la pollution, de la protection de l’environnement et du paysage, 9

dans la prévention d’accidents, d'incidents, d’urgences et de maladies professionnelles, à travers la détection et la prévention des situations à risque ou non conformes et des comportements dangereux 3

à identifier, surveiller et réduire les risques pour la santé et la sécurité, en particulier ceux découlant de l’exposition aux agents chimiques (activité de mélange et de moulage) et dus à la manutention des matériaux et aux traitements -(aussi bien en termes de surcharge biomécanique que de lésions par coupure), également à travers l’adoption de processus organisationnels et technologiques qui utilisent les meilleurs techniques disponibles économiquement acceptables et en privilégiant les mesures de protection collective 3

à planifier et gérer les modifications d’activité et d’installation dans le but de minimiser les risques associés conformément à l'état actuel de la connaissance technologique 3

à assurer une gestion adéquate des urgences 3 9

 

À l’occasion des réexamens périodiques du Système de Management de l’Entreprise, la Direction établit au cas par cas les meilleures stratégies pour la mise en œuvre des engagements pris en cohérence avec les valeurs de l’entreprise, en définissant les objectifs spécifiques et en cohérence avec la présente Politique, et en y destinant des ressources techniques, humaines et économiques adéquates.

Pour la définition des objectifs (qu’ils soient de nature environnementale, organisationnelle, de qualité ou de sécurité), la Direction considère de manière organique toute la gestion de l’entreprise, en évaluant et en considérant aussi bien les performances et le niveau atteint en termes de santé et de sécurité au travail, que l’impact des stratégies identifiées par rapport aux activités de travail en ce qui concerne la santé et la sécurité. 3 9 12

Compte-tenu du fait que le Système de Gestion concerne toute l’organisation de l’entreprise (de l’Employeur à chaque travailleur, chacun selon ses assignations et compétences), les objectifs susmentionnés sont partagés avec le personnel qui, en plus de s’engager pour l’application correcte du Système de Management, est invité à encourager la Direction pour la mise en place et l’amélioration continue de ce système. La contribution du personnel à l’atteinte de ces objectifs est déterminante. Un système de communication d’une transparence absolue et d’une compréhension réciproque des problématiques techniques est par conséquent présent. 11